l’AGRIF contre “Nique la France”

Les faits

Le 7 avril 2010, la maison dite DARNA EDITION a édité un ouvrage intitulé « NIQUE LA FRANCE » et sous-titré « DEVOIR D’INSOLENCE » représentant une jeune femme d’origine maghrébine, au sourire narquois, faisant un doigt communément mais improprement qualifié « d’honneur » mais signifiant la réalité du titre de l’ouvrage qu’il illustre. Le livre est composé de divers textes ainsi que de 95 photographies, qui représentent des personnes diverses faisant le même doigt dit d’honneur en écho à celui de la couverture et à l’interjection « NIQUE LA FRANCE ». L’une de ces photographies montre un individu portant un tee-shirt comportant le nom d’ACTION DIRECTE, groupe terroriste qui a ensanglanté la France. A ce livre est joint un disque compact d’un album intitulé « DEVOIR D’INSOLENCE » du groupe Z.E.P. ZONE d’EXPRESSION POPULAIRE. Le troisième morceau de rap de ce CD s’appelle comme le livre auquel il est annexé : « NIQUE LA FRANCE ». En voici un extrait : « Nique la France, et son passé colonialiste, Ses odeurs, ses relents et ses réflexes paternalistes. Nique la France et son histoire impérialiste, Ses murs, ses remparts et ses délires capitalistes.» Les propos visent les « petits Gaulois de souche » et les députés « aux petits culs tout blancs ».

Motif de la plainte

Les propos sont poursuivis sous les qualifications de provocation à la haine raciale et d’injures raciales selon les propos.

Etat des procédures

  • Le 28 février 2011, l’AGRIF a porté plainte avec constitution de partie civile.
  • Le 13 septembre 2012, Saïd ZOUGGAGH a été mis en examen pour injures raciales et provocation à la haine raciale pour les propos tirés du morceau de rap poursuivi.
  • Le 5 octobre 2012, Saïd BOUAMAMA a été mis en examen pour le titre et les photographies du livre « Nique la France »
  • Le 8 mars 2013, le Parquet a pris un réquisitoire définitif aux fins de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel de Saïd BOUAMAMA et de Saïd ZOUGAGGH.
  • Le 10 avril 2013, le conseil de la partie civile a déposé des observations au greffe du juge d’instruction contestant le non-lieu partiel et soulignant la nécessité de procéder à des mises en examen complémentaire.
  • Le 6 mai 2013, le juge d’instruction a fait droit aux réquisitions du parquet, sans tenir aucun compte des arguments de fait et de droit de la partie civile.
  • L’AGRIF, partie civile, a interjeté appel le 15 mai 2013. La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance du juge d’instruction.
  • Saïd ZOUGAGGH a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour les propos poursuivis du morceau de rap tandis que Saïd BOUAMAMA a été renvoyé devant le tribunal pour le seul titre du livre « Nique la France ».
  • Par jugement du 19 mars 2015, la 17ème chambre correctionnelle a relaxé les prévenus. Pour relaxer les prévenus, le tribunal a jugé que les « Français de souche » ne constituaient pas un groupe de personne au sens de la loi de 1881 et que la race blanche n’était susceptible d’aucune définition. L’AGRIF a interjeté appel sur les intérêts civils : le 9 décembre 2015, la Cour d’appel a confirmé la première instance. Devant ces décisions hallucinantes, l’AGRIF s’est immédiatement pourvue en cassation.
  • Le 28 février 2017, la Cour de cassation casse le jugement de la Cour d’appel de Paris. C’est une belle victoire pour l’AGRIF. Le procès est renvoyé devant la Cour d’appel de Lyon (date en attente de fixation).

Avocats

Jérôme Triomphe et Bruno LE GRIEL en cassation.

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