Les faits
Le 23 novembre 2012 a été publié sur le site internet actupparis.org, un texte intitulé « 1999-2012 : HOMOPHOBES » élaboré par un collectif d’individuEs au débat sur le mariage des homosexuels. Assez long, ce texte comportait entre autre la phrase suivante : Nous ne quémandons pas les pleins droits qui nous reviennent. Nous ne tendrons ni la main ni l’autre joue. Préparons les planches et les clous !
Motif de la procédure
Provocation à la haine, à la violence et à la discrimination envers les catholiques.
Etat de la procédure
- Le 21 février 2013, plainte avec constitution de partie civile a été déposée entre les mains du Doyen des juges d’instruction.Le 23 octobre 2015, la 17ème chambre du tribunal saisie sur renvoi du juge d’instruction a relaxé Frédéric NAVARRO.
- Pour justifier cette relaxe, le tribunal a considéré que « ce texte ne vise pas seulement des groupes catholiques mais aussi d’autres groupes » qualifiés « d’intégristes », « si bien que les termes du texte critiqué ne rejaillissent pas sur l’ensemble de la communauté catholique ».
- L’AGRIF a interjeté appel le 29 octobre 2015 des intérêts civils. La décision a été rendue par la Cour d’appel le 1er juin 2016, confirmant le jugement de première instance. L’AGRIF s’est donc pourvue en cassation.
Avocats
Jérôme Triomphe et Bruno LE GRIEL en cassation.